Statuts IAPC adoptés le 21 mars 2026 — Règlement intérieur inclus.
Statuts d'association IAPC
Article 1 : Nom et siège
IAPC est une association à but non lucratif régie par le Code civil suisse, dont le siège est à Onex (GE). L'acronyme représente « Integrated Amateur Platform for Communications ».
Article 2 : But et activités
L'association promeut la radioamateur, notamment à travers des modes spéciaux d'émission et de réception. Elle collabore avec les clubs radio et les organismes officiels, dont l'USKA et le REF.
Article 3 : Organes
L'association est composée des organes suivants :
- Assemblée générale
- Comité
Article 4 : Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle élit les membres du comité, peut les révoquer pour juste cause, et se prononce à la majorité des membres présents.
Article 5 : Comité
Le comité comprend au minimum : président, vice-président, trésorier, secrétaire et directeur technique. Les membres se répartissent les postes chaque année entre eux.
Article 6 : Catégories de membres
- Membres actifs : possèdent une licence ou un certificat de radioamateur et paient la cotisation annuelle.
- Membres de soutien : apportent un soutien financier inférieur à la cotisation pleine ; sans droit de vote.
- Membres honoraires : désignés sur proposition du comité et approbation de l'assemblée générale.
- Associations membres : démontrent leur intérêt et leur rôle de parrainage.
Article 7 : Modification des statuts
Toute modification requiert l'approbation à la majorité lors de l'assemblée générale et doit être proposée par des membres actifs ou honoraires.
Article 8 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur régit les commissions de travail et les secteurs d'activité, mais ne peut pas contredire les statuts.
Article 9 : Finances
Les cotisations annuelles sont fixées par l'assemblée générale. Les dépenses dépassant CHF 4 000 nécessitent une approbation. Deux vérificateurs aux comptes supervisent la comptabilité.
Article 10 : Dissolution
L'association se dissout en cas de vacance du comité ou d'insolvabilité. Les actifs restants sont transférés aux associations radioamateur de Romandie.
Article 11 : Adoption
Ces statuts ont été adoptés le 21 mars 2026, en remplacement de toutes les versions précédentes.
Règlement intérieur
Art. 1 — Domaines d'activité : développement de réseaux numériques/analogiques, exploitation de stations radioamateur et de club, participation à des concours, rassemblements spécialisés, formation d'opérateurs et installations radio.
Art. 2 — Les indicatifs de club sont réservés à un usage associatif exclusivement.
Art. 3 — Les gestionnaires de systèmes techniques bénéficient d'une priorité pour les postes du comité technique.
Art. 4 — L'utilisation personnelle des fonds de l'association est interdite.
Art. 5 — Les postes du comité sont élus collégialement le jour de l'assemblée générale, chaque année.
Art. 6 — Critères pour membre honoraire : trois ans d'adhésion active, services distingués, respect de la réglementation et conduite exemplaire.
Art. 7 — Toutes les cotisations des membres sont créditées sur les comptes de l'IAPC.
Art. 8 — Rôle de parrainage des associations membres et procédures d'intégration.
Art. 9 — La convocation aux assemblées doit être faite par écrit, par e-mail et annonce sur le site web.